Bruno Le Maire : Forum mondial de l’OCDE sur les politiques en matière de technologie de la blockchain

Bruno Le Maire : Forum mondial de l’OCDE sur les politiques en matière de technologie de la blockchain

Monsieur le Secrétaire général, dear Ángel,

I will speak in french. I just want to say a few words in english for all of us, to welcome you in Paris and to tell you how honored and happy I am to speak about blockchain under the authority of Ángel GURRÍA, the general secretary of the OECD. I want to thank all the teams, all the experts of the OECD, for the time they dedicated for the key questions of blockchain and for the proposals that they put on the table this morning. I just wanted to thank you in English for the smart and necessary job you are doing.

Monsieur le Secrétaire général, cher Angel,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs, chers amis,

Je veux vous redire à quel point je suis heureux de pouvoir échanger avec vous pour ce deuxième Forum mondial de l’OCDE sur la blockchain.

La blockchain est une technologie controversée comme toutes les nouvelles technologies. Certains prétendent que la blockchain sera la technologie de rupture la plus importante du XXIème siècle, d’autres nous expliquent que c’est une illusion technologique. La seule chose que je sais, c’est que la plupart de ceux qui parlent de blockchain ne comprennent absolument rien à la blockchain.

J’ai d’ailleurs essayé moi-même depuis près de 3 ans que je suis ministre de l’Économie et des Finances d’écouter des experts, de discuter avec tous ceux qui ont innové sur la blockchain pour mieux comprendre cette technologie, et je suis arrivé à une conviction simple : la blockchain est une technologie d’avenir majeure pour la France, pour l’Europe et pour le reste de la planète.

C’est ce qui m’a amené, avec le président de la République, à définir une stratégie claire pour la blockchain dont la France ne disposait pas il y a encore 3 ou 4 ans. Je veux remercier tous ceux qui nous ont aidé à construire cette stratégie : des experts, des responsables d’entreprises, des ingénieurs, et le gouverneur Jean-Pierre Landau.

Je lui ai confié spécifiquement la mission difficile de nous aider à voir plus clair sur cette technologie et à apporter des réponses en termes d’organisation et de régulation. Je le redis, je crois à la blockchain. Je peux me tromper comme n’importe quel responsable politique mais je vous donne ma conviction personnelle la blockchain est une technologie d’avenir, une technologie majeure pour le XXIème siècle, il faut la prendre au sérieux, l’organiser et faire en sorte que les États-membres de l’OCDE soient en tête de la maîtrise de cette technologie.

D’abord je constate qu’elle a une capacité de transformation radicale pour un certain nombre d’activités et c’est bien la preuve de son efficacité.

C’est vrai dans les services financiers. Les marchés financiers sont construits sur un édifice très complexe — des places de marché, les chambres de compensation, les systèmes de règlement livraison — et ont un seul et unique but : garantir la sécurité des transactions financières. Eh bien la technologie blockchain peut à terme remplacer ces infrastructures très complexes. Elle est donc une technologie très prometteuse pour ces services financiers puisqu’elle permettrait de substituer à tout un ensemble extraordinairement lourd et complexe de certifications de la transaction financière un protocole blockchain. Ce protocole permettrait de fournir une solution complète, décentralisée qui permet de réaliser des transactions, d’enregistrer ces transactions et de stocker la valeur liée à ces transactions. Et d’ailleurs ce n’est pas un hasard si beaucoup de fintech développent cette technologie. Vous connaissez aussi ma détermination à faire des fintech françaises les fintech les plus performantes au monde. Et quand je vois le travail de LiquidShare par exemple, une startup française, je suis convaincue que le passage d’un système financier centralisé à un système financier décentralisé se produira beaucoup plus tôt que prévu.

C’est vrai également dans le secteur des services. Car la blockchain n’est pas limitée au secteur financier comme je l’entends trop souvent dire. Elle permet par exemple d’établir des contrats intelligents qui sont une véritable révolution dans le secteur des assurances. Ils vont permettre d’automatiser certaines tâches au bénéfice des consommateurs en déclenchant de manière immédiate l’indemnisation d’un assuré en cas, par exemple, de catastrophe climatique. Je considère que c’est un véritable progrès pour l’assuré que d’avoir le déclenchement immédiat de son contrat d’assurance en cas de catastrophe climatique plutôt que d’avoir une succession de décisions qui permettent cette indemnisation.

Et c’est vrai enfin dans l’industrie manufacturière. Je voudrais que ce deuxième Forum permette à chacun de réaliser que la blockchain ne se limite pas aux services mais qu’elle est déjà à l’oeuvre dans l’industrie, dans l’industrie manufacturière et dans la production industrielle. Elle va à mon sens bouleverser tous les secteurs et tous les processus de production industrielle. Prenons un exemple qui est celui de l’agroalimentaire. Il y a une question clé dans l’agroalimentaire, c’est la traçabilité des produits. Eh bien la blockchain nous offre une solution efficace, incontestable, de traçabilité totale des produits tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement jusqu’au consommateur en garantissant la confiance totale dans la sécurité sanitaire des produits. C’est une avancée absolument majeure.

Tout cela doit nous amener à avoir une stratégie. À partir du moment où on voit que la blockchain se développe dans tous les secteurs d’activité économique, des services financiers à l’assurance en passant, j’insiste là-dessus, à l’industrie manufacturière, il faut que nous ayons une stratégie qui nous permette de maîtriser la technologie et de la réguler.

Car c’est un des grands défis démocratiques du XXIème siècle que de conjuguer maîtrise des technologies et régulation des technologies en fonction de nos valeurs. Car ce sont les démocraties qui déterminent les valeurs des technologies et pas les technologies qui déterminent nos valeurs. C’est un point absolument décisif si nous voulons, en matière d’intelligence artificielle, de véhicules autonomes ou de tout autre progrès technologique, que ces progrès soient acceptés par nos concitoyens.

Sur la technologie elle-même, nos centres de recherche et de formation, par exemple l’Institut national de recherche dédié aux sciences du numérique (l’INRIA) ou l’École polytechnique, se sont orientés vers l’apprentissage de cette technologie. C’est la vitalité de cette recherche qui nous a permis de construire en France un écosystème d’innovation particulièrement performant. Il existe aujourd’hui plus de 200 entreprises qui développent des projets blockchain en France et tous nos grands groupes expérimentent la blockchain dans leurs services et seront bientôt prêts à diffuser cette innovation dans leur secteur.

Cela implique évidemment un effort d’investissement, le gouvernement français a donc décidé de soutenir l’innovation dans cette technologie de pointe notamment via le plan deeptech de la Banque publique d’investissement et le Fonds pour l’innovation de rupture. J’aurais aussi dans les prochaines semaines dans le cadre du pacte productif que m’a confié le président de la République l’occasion de revenir sur cet effort d’investissement nécessaire en France et en Europe. C’est la clé du XXIème siècle. Si aujourd’hui nous n’avons pas en Europe des géants du numérique comme ceux qui existent aux États-Unis ou en Chine, c’est parce que nous n’avons pas suffisamment de financement. Nous avons les technologies mais nous n’avons pas les financements nécessaires pour faire grandir nos start-ups, les transformer en entreprises de taille intermédiaire puis en géants numériques. Nous ne pouvons plus accepter de voir nos start-ups rachetées par des géants du numérique étrangers qui récupèrent des technologies qui nous ont demandé tant d’investissement. Créer l’union des marchés de capitaux, mettre à disposition plus de capital-investissement en Europe, c’est une clé de notre indépendance technologique dans les années qui viennent. Une fois encore, je reviendrai sur ce sujet à d’autres occasions. Mais dès ce soir à Helsinki, en marge de la réunion des ministres des finances de la zone euro, j’aurai l’occasion de rappeler que les technologies ne peuvent se développer en Europe que si elles ont les financements nécessaires et que la mise en place de l’union des marchés de capitaux en Europe est une priorité absolue.

Au-delà de cette maîtrise technologique, il faut à la blockchain un cadre juridique. Et je le redis, il ne peut pas y avoir de technologie sans que ces technologies soient encadrées par nos valeurs démocratiques. Ce ne sont pas les technologies qui font les valeurs, ce sont les valeurs qui encadrent les technologies. La blockchain soulève une difficulté fondamentale, car elle remet en cause notre conception du contrôle et notre conception de la propriété privée. C’est bien ça qui aujourd’hui soulève une véritable difficulté. Vous aviez une propriété privée centralisée, avec la blockchain vous avez une décentralisation de la propriété. Si on ne va pas au coeur des problèmes même philosophiques que posent les nouvelles technologies nous n’arriverons pas à les développer dans un cadre qui soit rassurant et protecteur pour tous nos concitoyens. Dans la blockchain le contrôle est par essence décentralisé, c’est le principe même de la chaîne. La propriété résulte d’une validation collective, là où hier, la propriété résultait de l’inscription dans un registre unique. C’est pour cela que nous avons été la première nation européenne en 2017 à autoriser dans le droit financier l’enregistrement et les transactions de certains titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé et sécurisé. Dans la loi Pacte que j’ai portée l’année dernière et qui est en vigueur depuis le mois de mai 2019, nous avons établi un nouveau cadre qui sécurise l’émission de token et autres actifs numériques sur une blockchain. Ce nouveau cadre inédit a été salué d’ailleurs à l’occasion de la dernière réunion du FMI. Il est inspiré des émissions de titres financiers tout en étant adapté aux spécificités de la technologie blockchain. Les émetteurs d’actifs numériques pourront demander un visa ou une licence pour attester de la qualité des token qui sont émis. Je dis bien qu’ils peuvent demander, il n’y a aucune obligation. De même un agrément est introduit pour l’ensemble des intermédiaires du marché des crypto-actifs : les courtiers, les plateformes d’échange, les conservateurs, les gestionnaires d’actifs numériques, les prestataires de conseils en investissement. Cet agrément comporte un volet obligatoire qui porte sur la prévention de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et un volet facultatif qui porte sur les règles de l’exercice propre à des activités. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’en matière de sécurité des transactions, il y a un point qui n’est pas négociable, c’est la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En revanche, pour les activités légales le cadre est plus souple. À partir de là, l’Autorité française des marchés financiers peut établir une liste blanche des projets et intermédiaires qui ont reçu cet agrément. Donc vous pouvez parfaitement combiner régulation et nouvelles technologies, sécurité de la transaction et nouvelles technologies de la blockchain. Les deux ne sont absolument pas incompatibles.

Il n’y a pas de raison que la philosophie libertarienne l’emporte en matière de nouvelles technologies. Je ne vois pas pourquoi les nouvelles technologies seraient forcément guidées par l’idéologie libertarienne. Une idéologie qui refuse toute régulation et qui conteste tout rôle de l’État. Je pense qu’on peut avoir des États forts et des technologies nouvelles puissantes. Les deux ne sont absolument pas incompatibles. Et si le prix à payer de l’émergence de nouvelles technologies est la destruction des États, ce sera sans la France et sans les États européens. Nous, nous estimons en Europe que nous pouvons conjuguer maîtrise et nouvelle technologie et respect de l’autorité de l’État.

Pour revenir à notre stratégie blockchain, elle inclut également un volet comptable et fiscal. Et là aussi vous voyez que derrière cette technologie se dessine un ensemble de choix politiques majeurs pour le XXIème siècle. Pas d’idéologie libertarienne, le respect de l’autorité de l’État qui sert l’intérêt général. Pas de dérégulation totale au motif que ce sont de nouvelles technologies mais une régulation adaptée sur la base du volontariat.

Mais aussi une fiscalité qui tienne compte de cette nouvelle création de valeur. On ne va pas continuer à taxer massivement l’industrie manufacturière avec son implantation physique et refuser la taxation des activités dématérialisées qui créent de la valeur. Ce serait injuste et ce serait totalement inefficace du point de vue du financement de nos biens publics. Nous sommes donc engagés, avec le soutien total de l’OCDE, à définir la fiscalité du XXIème siècle. Vous savez que c’est un des engagements fort du président de la République et de la France depuis près de 3 ans. Notre détermination à aboutir à un accord international à l’OCDE sur la fiscalité du numérique et sur la taxation minimale est totale. L’un comme l’autre sont indispensables à une fiscalité juste et forte au XXIème siècle.

La fiscalité minimale d’abord. Il est indispensable que nous puissions tous ensemble nous mettre d’accord sur un niveau minimal d’impôt sur les sociétés. Après tout, nos amis américains y sont arrivés. C’est la disposition GILTI qui prévoit un taux d’imposition minimal d’un peu plus de 13 % pour éviter que les grandes multinationales puissent échapper à l’impôt. Le FMI a récemment tiré la sonnette d’alarme et nous dit voilà il y a des grandes entreprises qui produisent là où les coûts de production sont les plus faibles et qui rapatrient leurs bénéfices là où les impôts sont les plus bas, voire n’existent pas. Personne ne peut accepter cela. Il faut donc une taxation minimale. Et avec nos partenaires allemands, avec les membres du G7, nous sommes déterminés à aboutir sur ce pilier de la nouvelle fiscalité internationale du XXIème.

La taxation digitale ensuite. Notre objectif n’a jamais été de stigmatiser une entreprise ou une autre. Il n’a jamais été de stigmatiser un pays ou un autre. Mais tout simplement de combler un vide fiscal. Aujourd’hui, vous avez des entreprises qui réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires sur un territoire, qui ont des dizaines de millions de clients en France ou sur le marché unique européen et qui payent des impôts dérisoires pour une raison simple ils n’ont pas de présence physique sur le territoire. Au motif que vous n’avez pas de présence physique, vous ne payez pas d’impôts. Mais l’impôt est lié aux profits que vous faites. Il est donc cohérent, nécessaire et juste de mettre en place cette fiscalité numérique.

Nous avons essayé depuis 2 ans de convaincre nos partenaires européens et nous y sommes presque arrivés. Jusqu’à aujourd’hui quatre Etats se sont opposés. J’en tire une conclusion simple. Il est temps de passer à la majorité qualifiée sur les décisions fiscales en Europe plutôt qu’à l’unanimité. Cela nous permettra d’avancer plus rapidement. Faute d’accord Européen, nous avons mis en place une taxe nationale qui va s’appliquer dès le 1er janvier de cette année 2019.

Mais nous avons trouvé aussi un accord avec nos partenaires américains en marge du G7 avec le président de la République qui prévoit des choses très simples. Dès qu’il y aura un accord ici à l’OCDE sur la taxation du digitale, cet accord international remplacera la taxe nationale en France. Mais d’ici là, la taxe nationale s’appliquera. Je pense que c’est une incitation forte pour accélérer les travaux de l’OCDE. Et obtenir un accord sur la taxation internationale du digital au 1er semestre 2020. En tout cas, c’est notre volonté et notre détermination.

Si je parle aussi longuement de ces questions fiscales, c’est que nos concitoyens veulent des résultats sur ce sujet. Ils veulent bien payer leurs impôts qu’ils soient particuliers ou entrepreneurs. Mais ils n’aiment pas que les autres ne les payent pas. Et je les comprends très bien. Ça ne les a jamais dérangé de payer les impôts pour financer les écoles, les crèches, les hôpitaux et services publics français. Mais ça les dérange de savoir que ceux qui font les profits les plus importants, eux, ne les paient pas.

Comme je vous le disais la blockchain soulève aussi des questions comptables et fiscales épineuses. L’explosion du cours de certains crypto-actifs, tel que le Bitcoin ont permis à certains investisseurs de réaliser des plus-values considérables. Or, l’opacité des places de marché, la faible traçabilité des transactions crypto-crypto ont pu conduire à une absence totale de taxation des plus-values dans certains cas. Là encore, comment est-ce qu’on peut expliquer qu’une plus-value de plusieurs centaines de milliers d’euros sur cryptoactif échappe à tout impôt alors que les gains générés par un investissement dans une entreprise traditionnelle peuvent parfois être risqué et sont assujettis à l’impôt. Nous avons donc introduit un cadre fiscal adapté à cette question des cryptoactifs qui permet d’appréhender la richesse créée au moment où les cryptoactifs sont convertis en monnaies traditionnelles, tout en exonérant les transactions crypto-crypto. Nous nous sommes longuement poser la question : est-ce qu’il ne faut pas taxer les transactions crypto-crypto ? Mais si vous taxez ces transactions, ce sont des centaines de milliers de transactions qui deviennent taxées, parfois de manière totalement inefficace et de manière déséquilibrée. Nous estimons donc que le bon moment de taxation, c’est celui où la transaction crypto se transforme en monnaie traditionnelle. Il nous semble que c’est un point d’équilibre qui favorise le développement du secteur tout en garantissant une équité en matière de fiscalité.

De la même façon, la taxe sur la valeur ajoutée ne sera perçue que lorsque le crypto actif sera utilisé pour l’acquisition d’un bien ou l’acquisition d’un service. Je pense que cette proposition française est la bonne. Nous l’avons appliquée en France, et je fais cette proposition aujourd’hui à l’OCDE, car je souhaite que l’OCDE engage à son tour une réflexion sur le rapprochement des modèles de fiscalité des transactions sur les cryptoactifs. Il est nécessaire au développement des cryptoactifs que les modèles fiscaux soient les mêmes de façon à ce que nous ayons des stratégies d’arbitrage réglementaires qui soient les mêmes à travers la planète.

Enfin, et c’est mon dernier point, Il faut qu’un équilibre soit trouvé entre les nouvelles technologies et le respect de la souveraineté des États. Je reviens à ce que je vous disais sur mon opposition à la philosophie libertarienne et la nécessité de respecter l’intérêt général et la souveraineté des États. Cette difficulté se pose très directement sur le projet de monnaie Libra qui est porté par Facebook. Quand les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 se sont réunis à Chantilly en présence du secrétaire général de l’OCDE, Ángel GURRÍA, nous avons fait unanimement part de nos préoccupations sur les risques de Libra. Libra, ce serait une monnaie globale détenue par un seul acteur qui a plus de 2 milliards d’utilisateurs sur la planète. La souveraineté monétaire des États est en jeu. La souveraineté monétaire de nos nations est en jeu. Dans des États qui ont des monnaies faibles – je ne les citerai pas mais il y en a beaucoup à travers la planète – Libra se substituera à des monnaies souveraines et remettra en cause l’indépendance des États.

Cette privatisation éventuelle d’une monnaie soulève des risques d’abus de position dominante. Elle soulève des risques de souveraineté. Elle soulève des risques pour les consommateurs et pour les entreprises. Et Libra soulève aussi un risque systémique. A partir du moment où il y a 2 milliards de consommateurs. Toute défaillance dans le fonctionnement de cette monnaie, dans la gestion de ses réserves, pourrait créer des désordres financiers considérables. Enfin, je ne vois pas pourquoi nous ferions autant attention depuis des années à éviter toute utilisation d’une monnaie pour le blanchiment ou pour la lutte contre le financement du terrorisme et qu’une monnaie digitale comme Libra échapperait à ses obligations. Toutes ces préoccupations sur Libra sont sérieuses. Je veux donc le dire avec beaucoup de clarté. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas autoriser le développement de Libra sur le sol européen.

Mais ce projet a le mérite de pointer certaines difficultés en matière de transactions financières. Les coûts de transaction trop élevés d’un État à un autre, en particulier en Europe. Il n’est pas acceptable que des opérations de transactions financières, même les plus basiques, puissent être aussi longues et aussi compliquées.

Il y a donc deux pistes d’action possibles sur lesquelles je pense qu’il faut que nous avancions rapidement. D’abord, le secteur financier a la possibilité d’apporter des réponses. Je souhaite que le secteur financier, en particulier les banques, puisse nous faire des propositions pour améliorer la qualité de leurs systèmes de paiements internationaux et réduire les coûts de leurs paiements internationaux. Je sais que certaines banques y sont prêtes et je leur demande d’accélérer leurs travaux pour nous faire des propositions dans les mois qui viennent.

La deuxième piste est celle que j’ai ouverte il y a quelques jours et dont je me suis entretenu avec le président de la Banque centrale européenne Mario DRAGHI et son successeur Christine LAGARDE. C’est la possibilité de réfléchir à une monnaie digitale publique. Je propose que nous lancions très rapidement des travaux sur ce projet de monnaie digitale publique. Nous pourrions explorer plusieurs options car je sais qu’il y a plusieurs options très différentes. Certaines plus rapides que d’autres. Je souhaite que nous puissions à l’occasion des réunions des ministres des Finances à Washington mi-octobre lancer cette réflexion et que nous ayons des projets concrets qui soient à notre disposition d’ici quelques mois. Je suis convaincu que l’OCDE a un rôle majeur à jouer dans cette réflexion.

Voilà cher Ángel, Mesdames et Messieurs, les quelques éléments de réflexion que je voulais partager avec vous ce matin sur la technologie blockchain. Ça me passionne. Ça me passionne d’abord parce que je crois en cette technologie. Et ça me passionne parce que je pense que vous l’avez vu dans mon intervention, la technologie blockchain est un moyen de comprendre les défis démocratiques qui sont devant nous. Aujourd’hui, notre planète est confrontée à des défis majeurs, et le président de la République ne cesse de le rappeler. Les solutions multilatérales sont les seules solutions adaptées. Il y a un défi climatique dont seules les nations rassemblées pourront apporter des réponses. Il y a un défi démographique considérable où là encore seul le rassemblement des nations permettra d’apporter des réponses efficaces. Et il y a ce défi technologique majeur qui est à la fois un défi de souveraineté. Qui va maîtriser la technologie d’intelligence artificielle et qui ne la maîtrisera pas ?

Enfin, il y a un défi politique. Comment est-ce que nous garantissons notre maîtrise des technologies et pas la maîtrise des technologies sur nous-mêmes. La blockchain pose cette question. La monnaie digitale pose cette question. L’intelligence artificielle et tous ces développements posent cette question. Eh bien le rôle de la France sera toujours de rappeler que ce sont les hommes qui doivent maîtriser les technologies en fonction de leurs valeurs et pas aux technologies d’imposer leurs valeurs aux hommes.

via Quotidien Finance, Corporate Finance, Crypto Finance, ICO, STO, Blockchain Daily News https://www.finyear.com/
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September 12, 2019 at 05:18PM

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