Libra sollicite une licence en Suisse, la FINMA lui répond

Libra sollicite une licence en Suisse, la FINMA lui répond

Libra sollicite une licence en Suisse, la FINMA lui répond

Difficile de voir s’écouler une semaine (voire un jour !) sans qu’on entende parler du fameux Libra de Facebook. Après avoir appris que le yuan ne fera pas partie du panier de 5 devises fiduciaires auquel s’adossera le stablecoin, voilà que l’Association Liba annonce avoir déposé une demande de licence pour être reconnu comme un système de paiement par les autorités financières suisses.

Libra, une blockchain comme système de paiement réglementé ?

Ce 11 septembre, un communiqué de presse de la Libra Association révèle que cet organisme à but “non-lucratif” devant gérer la blockchain Libra a sollicité la FINMA (autorité fédérale de surveillance des marchés en Suisse) pour obtenir une licence de système de paiement.

« Depuis l’annonce de notre vision de [ce que devrait devenir] Libra (…), nous avons engagé un dialogue constructif avec la FINMA et nous sommes optimistes de voir à terme un réseau blockchain open-source devenir un système de paiement réglementé (…) », Dante Disparte, responsable des politiques de communications de Libra

L’Association Libra précise dans son communiqué qu’elle apprécie l’ouverture d’esprit du législateur local en ce qui concerne l’encadrement des cryptoactifs, mais demande dans le même temps une clarification du statut réglementaire applicable à son stablecoin et à sa propre structure.

À peine demandé, déjà répondu !

Manifestement, les discussions préalables entre Libra et les autorités helvètes ont dû être fructueuses et débutées bien en amont, car la FINMA vient justement de publier un communiqué précisant la manière dont elle considère les cryptos de type “stablecoins” au regard du droit suisse.

Précisant, qu’elle a bien reçu la demande de clarification émanant l’Association Libra, l’autorité financière donne une première indication sur la réglementation applicable à ses composantes.

En résumé, ces indications précisent que ces règles peuvent différer en fonction des actifs auxquels les différents stablecoins sont adossés : devises fiduciaires (“fiat” dans le tableau ci-dessous, comme le dollar ou l’euro), des matières premières (“commodities“, comme l’or ou l’argent-métal), des biens immobiliers (“real estate“) ou des titres financiers (“securities“, comme les actions).

Les différentes catégories de stablecoins selon la législation suisse – Source : FINMA

Plus spécifiquement pour le stablecoin Libra, la FINMA déclare que les services prévus par le projet « iraient clairement au-delà de ceux d’un système de paiement pur, et seraient donc soumis à des exigences supplémentaires ». Le chemin de croix réglementaire de Facebook est donc loin d’être terminé.

via JournalduCoin.com https://journalducoin.com
link : https://journalducoin.com/altcoins/libra-sollicite-une-licence-en-suisse-la-finma-lui-repond/
September 11, 2019 at 03:03PM

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